Logo Groupe S impression
Corporate
NL EN
Identification
        

iProDoc - Documents en ligne



Affiliation Secrétariat Social - Dossier

  • 0751 Déclaration d'affiliation OPC non SS ( PDF )
  • 1167 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL ( PDF )
  • 1168 R2 - Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL ( PDF )
  • 1401 Fiche de travailleur ( PDF )


    • Allocations familiales pour travailleurs salariés

  • 6381 Groupe S - AF Déclaration d'affiliation ( Word PDF )
  • 6386 Modèle AA : demande d'allocations familiales ( Word PDF )
  • 6387 Modèle E : demande d'allocation de naissance ( Word PDF )
  • 6380 Modèle Eter : demande de prime d'adoption ( Word PDF )
  • 90211 Modèle W - International : Paiement sur un compte ( iDocs )


    • Attestations

  • 2911 Attestation d'occupation ( Word PDF iDocs )
  • 2914 Précompte professionnel - Attribution de la réduction pour charges de famille ( Word PDF iDocs )
  • 3825 Document de contrôle - Travail à temps partiel ( Word PDF iDocs )


    • Chômage

  • 4189 Notification de chômage temporaire ( Word PDF iDocs )
  • 4190 Notification de chômage temporaire pour raisons économiques ( Word PDF iDocs )


    • Contrats - Employés

  • 2724 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2749 Contrat de travail à durée indéterminée - Employé supérieur ( Word PDF )
  • 2743 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )
  • 2726 Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2725 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word PDF )
  • 2733 Contrat de remplacement ( Word PDF )
  • 2736 Contrat de travail à domicile ( Word PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( PDF )
  • 2719 Annexe au contrat de travail - Déclaration sur l'honneur - expérience professionnelle ( Word PDF )


    • Contrats - Ouvriers

  • 2721 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2742 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word PDF )
  • 2720 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie de la Construction ( Word PDF )
  • 2734 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie Hôtelière ( Word PDF )
  • 2723 Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2722 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word PDF )
  • 2732 Contrat de travail de remplacement ( Word PDF )
  • 2735 Contrat de travail à domicile ( Word PDF )
  • 2731 Contrat de travail Titre services ( Word PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( PDF )


    • Contrats - Autres

  • 2737 Concierge - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2738 Concierge d'immeubles à appartements - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2727 Domestique - Contrat de travail ( Word PDF )
  • 2728 Etudiant - Contrat de travail ( Word PDF )
  • 2730 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word PDF )
  • 2762 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée déterminée ( Word PDF )
  • 2739 Convention d'immersion professionnelle ( Word PDF )
  • 2740 Occupation d'un travailleur étranger pendant plus de 12 mois ( Word PDF )
  • 2741 Occupation d'un travailleur étranger pendant moins de 12 mois ( Word PDF )
  • 2754 Déclaration de l'employeur - Accueil de nouveaux travailleurs ( Word PDF )
  • 2765 Avenant au contrat de travail - modification régime de travail ( Word PDF )
  • 2717 Navigation intérieure ( Word PDF )


    • Assistance socio-juridique

  • 1258 Assistance socio-juridique - Conditions générales ( Word PDF )
  • 97124 Assistance socio-juridique - Tarif ( iDocs )
  • 1260 Renonciation à la souscription d'un contrat ( Word PDF )


    • Contrôle médical

  • GSMS15 Demande d'un contrôle médical unique ( Word PDF )


    • Intermédiation en assurance

  • GSMS09 Mandat de gestion et demande d'assurance ( Word PDF )
  • GSMS10 Décharge de responsabilité pour le contrat d'assurance accident du travail ( Word PDF )
  • GSMS04 Mandat de placement ( Word PDF )
  • GSMS08 Assurance 24h / 24 pour indépendants ( Word PDF )
  • GSMS19 Déclaration d'accident de travail ( PDF )
  • GSMS20 Déclaration d'accident de travail AG Insurance ( PDF )
  • GSMS01 Certificat médical accident de travail AG Insurance ( PDF )


    • Licenciement - Employés

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )
  • 41816 Résiliation immédiate du contrat de travail pour employé en période d'essai ( )
  • . . . . . Rupture pendant le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • . . . . . Rupture après le premier mois d'embauche ( Word PDF )
  • 41815 Lettre de préavis pour employés en période d'essai ( Word PDF )
  • 41817 Résiliation du contrat de travail après plus de 7 jours d'incapacité en période d'essai (employés uniquement) ( Word PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word PDF )
  • 41824 Notification de préavis pour employés (65 ans) ( Word PDF )
  • 41822 Notification de préavis pour employés (rémun.<limite) ( iDocs )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41823 Notification de préavis pour employés (rémun.>limite) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41829 Notification de préavis pour employés supérieurs (préavis spéciaux prévus dans le contrat de travail) ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )


    • Licenciement - Ouvriers

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124 ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word PDF )
  • 41814 Résiliation immédiate du contrat de travail pour ouvrier en période d'essai ( Word PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word PDF )
  • 41821 Notification de préavis pour ouvrier ( )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word PDF )


    • Outplacement

  • GSMS17 Accord commission paritaire124 ( Word PDF )
  • GSMS16 Demande d'outplacement ( Word PDF )


    • GSMS Service externe de Prévention et Protection au Travail

  • GSMS13 Mensura - Contrat d'affiliation ( Word PDF )
  • GSMS12 Mensura - Tarifs - cotisations annuelles ( PDF )
  • GSMS14 Mensura - Démission ( Word PDF )


    • Statut indépendant

  • 94722 Cotisations début d'activité 2012 ( iDocs )
  • 94705 déclaration de cessation d'activité indépendante ( PDF iDocs )
  • demande d'allocations familiales ( PDF )
  • vérification du droit aux allocations familiales ( PDF )
  • Demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance ( PDF )
  • Demande d'allocation de naissance ( PDF )
  • demande à bénéficier du report des échéances et demande renonciation aux majorations 2009/4 et 2010/1, 2 ( PDF )
  • 6700 Charte pour l'engagement de service ( PDF )
  • 94702 Déclaration d'affiliation d'une personne physique ( PDF iDocs )
  • 94701 Déclaration d'affiliation d'une société ( PDF iDocs )
  • 94710 Déclaration de démission d'une société ( PDF iDocs )
  • 94703 Déclaration d'affiliation du conjoint aidant ( PDF iDocs )
  • 94706 Déclaration de démission d'un travailleur indépendant ( PDF iDocs )
  • 8001 Demande de dispense - formulaire A1 ( PDF )
  • 8002 Demande de levée de la responsabilité solidaire - formulaire A2 ( PDF )
  • Casi301 Demande d'exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés ( PDF )
  • CASI18 Attestation activité Salariée ( PDF )
  • CASI19 Attestation O.N.E.M. ( PDF )


    • Contributions

  • 276T (F) Attestation concernant le régime frontalier N° 276 Front. (F) ( PDF )


    • Formalis

  • 99901 Modification d'adresse d'une unité d'établissement ( iDocs )
  • 99902 Ré-inscription d'un commerce antérieur ( iDocs )
  • 99903 Inscription d'un nouveau commerce ( iDocs )
  • 99904 Reprise d'un commerce (partiellement ou entièrement) ( iDocs )
  • 99905 Radiation d'un commerce ( iDocs )
  • 99906 Modification de l'activité (codes NACEBEL) ( iDocs )

    • Indices

    Aperçu mensuel des adaptations salariales

    > Tous les aperçus

    Outils en ligne

    > Tous les outils

    Documents en ligne

    > Tous les documents

    Liens utiles

    > Tous les liens utiles


    Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Groupe S 2009