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iProDoc - Documents en ligne



Affiliation Secrétariat Social - Dossier

  • 1167 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL ( , PDF )
  • 1168 R2 - Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL ( , PDF )
  • 1401 Fiche de travailleur ( , PDF )


    • Allocations familiales pour travailleurs salariés

  • 6381 Groupe S - AF Déclaration d'affiliation ( Word , PDF )
  • 6386 Modèle AA : demande d'allocations familiales ( Word , PDF )
  • 6387 Modèle E : demande d'allocation de naissance ( Word , PDF )
  • 6380 Modèle Eter : demande de prime d'adoption ( Word , PDF )
  • 6388 Modèle W : Paiement sur un compte ( Word , PDF )
  • 6390 Modèle W - International : Paiement sur un compte ( Word , PDF )


    • Attestations

  • 2911 Attestation d'occupation ( Word , PDF )
  • 2914 Précompte professionnel - Attribution de la réduction pour charges de famille ( Word , PDF )
  • 3825 Document de contrôle - Travail à temps partiel ( Word , PDF )


    • Chômage

  • 4189 Notification de chômage temporaire ( Word , PDF )
  • 4190 Notification de chômage temporaire pour raisons économiques ( Word , PDF )


    • Contrats - Employés

  • 2724 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word , PDF )
  • 2749 Contrat de travail à durée indéterminée - Employé supérieur ( Word , PDF )
  • 2743 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word , PDF )
  • 2726 Contrat de travail à durée déterminée ( Word , PDF )
  • 2725 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word , PDF )
  • 2733 Contrat de remplacement ( Word , PDF )
  • 2736 Contrat de travail à domicile ( Word , PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( , PDF )
  • 2719 Annexe au contrat de travail - Déclaration sur l'honneur - expérience professionnelle ( Word , PDF )


    • Contrats - Ouvriers

  • 2721 Contrat de travail à durée indéterminée ( Word , PDF )
  • 2742 Contrat de travail à durée indéterminée - Travail à temps partiel ( Word , PDF )
  • 2720 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie de la Construction ( Word , PDF )
  • 2734 Contrat de travail à durée indéterminée - Industrie Hôtelière ( Word , PDF )
  • 2723 Contrat de travail à durée déterminée ( Word , PDF )
  • 2722 Contrat de travail pour un travail nettement défini ( Word , PDF )
  • 2732 Contrat de travail de remplacement ( Word , PDF )
  • 2735 Contrat de travail à domicile ( Word , PDF )
  • 2731 Contrat de travail Titre services ( Word , PDF )
  • 2780 Annexe contrat de travail pour Plan Activa ( , PDF )


    • Contrats - Autres

  • 2737 Concierge - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word , PDF )
  • 2738 Concierge d'immeubles à appartements - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word , PDF )
  • 2727 Domestique - Contrat de travail ( Word , PDF )
  • 2728 Etudiant - Contrat de travail ( Word , PDF )
  • 2730 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée indéterminée ( Word , PDF )
  • 2762 Représentant de commerce - Contrat de travail à durée déterminée ( Word , PDF )
  • 2739 Convention d'immersion professionnelle ( Word , PDF )
  • 2740 Occupation d'un travailleur étranger pendant plus de 12 mois ( Word , PDF )
  • 2741 Occupation d'un travailleur étranger pendant moins de 12 mois ( Word , PDF )
  • 2754 Déclaration de l'employeur - Accueil de nouveaux travailleurs ( Word , PDF )
  • 2765 Avenant au contrat de travail - modification régime de travail ( Word , PDF )


    • Assistance socio-juridique

  • 1258 Assistance socio-juridique - Conditions générales ( Word , PDF )
  • 1259 Assistance socio-juridique - Tarif ( Word , PDF )
  • 1260 Renonciation à la souscription d'un contrat ( Word , PDF )


    • Contrôle médical

  • GSMS15 Demande d'un contrôle médical unique ( Word , PDF )


    • Intermédiation en assurance

  • GSMS09 Mandat de gestion et demande d'assurance ( Word , PDF )
  • GSMS10 Décharge de responsabilité pour le contrat d'assurance accident du travail ( Word , PDF )
  • GSMS04 Mandat de placement ( Word , PDF )
  • GSMS08 Assurance 24h / 24 pour indépendants ( Word , PDF )
  • GSMS19 Déclaration d'accident de travail ( , PDF )
  • GSMS20 Déclaration d'accident de travail Ag Insurance ( , PDF )


    • Licenciement - Employés

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word , PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word , PDF )
  • 41816 Résiliation immédiate du contrat de travail pour employé en période d'essai ( Word , PDF )
  • 41815 Lettre de préavis pour employés en période d'essai ( Word , PDF )
  • 41817 Résiliation du contrat de travail après plus de 7 jours d'incapacité en période d'essai (employés uniquement) ( Word , PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word , PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word , PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word , PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word , PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word , PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word , PDF )
  • 41824 Notification de préavis pour employés (65 ans) ( Word , PDF )
  • 41822 Notification de préavis pour employés (rémun.<limite) ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • 41823 Notification de préavis pour employés (rémun.>limite) ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • 41829 Notification de préavis pour employés supérieurs (préavis spéciaux prévus dans le contrat de travail) ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP218 ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word , PDF )


    • Licenciement - Ouvriers

  • 41828 Résiliation du contrat de travail de commun accord ( Word , PDF )
  • 41826 Rupture immédiate du contrat de travail ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124 ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement ( Word , PDF )
  • 41814 Résiliation immédiate du contrat de travail pour ouvrier en période d'essai ( Word , PDF )
  • 2729A Rupture du contrat pour absence injustifiée - 1ère lettre ( Word , PDF )
  • 2729B Rupture du contrat pour absence injustifiée - 2ème lettre ( Word , PDF )
  • 2729D Rupture du contrat pour absence injustifiée - Constat ( Word , PDF )
  • 41821 Notification de préavis pour ouvrier ( , )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement CP124, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Avec Outplacement autres CP, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, avec recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • . . . . . Sans Outplacement, sans recherche d'emploi ( Word , PDF )
  • 41827 Motif grave - notification simultanée du licenciement et du motif grave ( Word , PDF )
  • 41827A Motif grave - lettre de licenciement (1ière étape) ( Word , PDF )
  • 41827B Motif grave - lettre notification (2ième étape) ( Word , PDF )


    • Outplacement

  • GSMS17 Accord commission paritaire124 ( Word , PDF )
  • GSMS16 Demande d'outplacement ( Word , PDF )


    • Statut indépendant

  • 127 Cotisations début d'activité 2010 ( , PDF )
  • déclaration de cessation d'activité indépendante ( , PDF )
  • demande d'allocations familiales ( , PDF )
  • vérification du droit aux allocations familiales ( , PDF )
  • Demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance ( , PDF )
  • Demande d'allocation de naissance ( , PDF )
  • demande à bénéficier du report des échéances et demande renonciation aux majorations 2009/4 et 2010/1, 2 ( , PDF )
  • 6700 Charte pour l'engagement de service ( , PDF )
  • 6701 Déclaration d'affiliation d'une personne physique ( , PDF )
  • 6702 Déclaration d'affiliation d'une société ( , PDF )
  • 6703 Déclaration de démission d'une société ( , PDF )
  • 6704 Déclaration d'affiliation du conjoint aidant ( , PDF )
  • 6706 Déclaration de démission d'un travailleur indépendant ( , PDF )
  • 8001 Demande de dispense - formulaire A1 ( , PDF )
  • 8002 Demande de levée de la responsabilité solidaire - formulaire A2 ( , PDF )
  • Casi301 Demande d'exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés ( , PDF )
  • CASI18 Attestation activité Salariée ( , PDF )
  • CASI19 Attestation O.N.E.M. ( , PDF )


    • Contributions

  • 276T (F) Attestation concernant le régime frontalier N° 276 Front. (F) ( , PDF )

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