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Convention de stage (Communauté Française) - Montants à partir du 1er janvier 2010

03.02.2010

Les nouveaux montants des allocations de stage mensuelles minimales dues aux stagiaires sous contrat de stage relatif à la formation d'entrepreneur dans la Communauté française sont les suivants à partir du 1er janvier 2010 :

1. Lorsque le stagiaire est titulaire d'un certificat d'apprentissage ou d'un certificat de qualification de 4ème technique ou de 6ème professionnelle dans la profession faisant l'objet de la convention de stage : 

1ère année

670,30 EUR

les années suivantes

792,18 EUR


2. Lorsque le stagiaire n'est pas titulaire d'un certificat d'apprentissage ou d'un certificat de qualification de 4ème technique ou de 6ème professionnelle dans la profession faisant l'objet de la convention de stage : 

1ère année

396,09 EUR

2ème année

670,30 EUR

3ème année

792,18 EUR


3. Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire : 

1ère année

396,09 EUR

2ème année

475,31 EUR

3ème année

792,18 EUR

Ces montants sont des minimas ; il est loisible aux chefs d'entreprise formateurs qui le souhaitent d'accorder à leurs stagiaires des montants plus élevés, sachant que lorsque le montant de l'allocation de stage est supérieur à 480,47 EUR, les allocations familiales ne sont plus octroyées.

Remarque:
Les montants 2010 sont inférieurs à ceux  de 2009 à cause de l'indexation négative. Néanmoins, les chefs d'entreprise ne sont pas obligés d'appliquer cette indexation et peuvent continuer à appliquer les montants de 2009.

  

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