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Usage d'un véhicule privé à des fins professionnelles : l'indemnité pour les frais de parcours des fonctionnaires publics est augmentée.

09.12.2008

Les fonctionnaires publics qui utilisent pour leurs déplacements de service une voiture personnelle ont droit, pour couvrir tous les frais résultant de l'utilisation du véhicule, à une indemnité kilométrique.

Auparavant, le montant de l'indemnité kilométrique était augmenté, tous les 1er juillet, d'une fraction dont le dénominateur est l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année précédente et le numérateur l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année en cours.

Désormais, suite à l’accord sectoriel 2007-2008 pour le secteur public et afin de mieux tenir compte des évolutions actuelles, le montant de l'indemnité kilométrique est composé de 2 parties.


En effet l’arrêté royal du 21 novembre 2008 précise que :

« La première partie représente 80 % du montant de la première partie de l'indemnité kilométrique de l'année précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année précédente et le numérateur l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année en cours; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement.


La deuxième partie représente 20 % de l'indemnité kilométrique de l'année précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est la somme de la moyenne des prix journaliers maximums pour euro 95, 10 ppm et diesel routier 10 ppm du mois de mai de l'année précédente et le numérateur la somme de la moyenne des prix journaliers maximums pour euro 95, 10 ppm et diesel routier 10 ppm du mois de mai de l'année en cours; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement.
Les prix journaliers maximums sont ceux communiquées par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Le montant total de l'indemnité kilométrique est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement.
Pour le calcul du montant de l'indemnité kilométrique à la date du 1er juillet 2008, le montant de l'année précédente est fixé à 0,2940 EUR du kilomètre. »


Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. »

Ainsi depuis le 1er juillet 2008 le montant de 0,3093 EUR est remplacé par 0,3169 EUR.

  

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