La fin de l’année se rapprochant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (bon pour…, du vin….) de Saint-Nicolas ou de Noël. Comment s’y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs?

Avantage social

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils ne sont pas passibles des cotisations de sécurité sociale.

Ces conditions sont les suivantes :

1. les avantages sont octroyés à l’occasion des fêtes de  Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel-An;
2. leur montant annuel ne peut être supérieur à 35 EUR par travailleur, majoré de 35 EUR par enfant à charge. Il est toutefois possible de scinder ce montant en une partie en espèces (20 EUR) et une autre en nature (15 EUR).

L’enfant est considéré comme à charge lorsque le travailleur est responsable, en tout ou en partie, de sa subsistance.

En ce qui concerne les chèques-cadeaux, il faut savoir que:

1. ils ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur des chèques-cadeaux;
2. leur durée de validité doit être limitée;
3. ils ne peuvent être payés en espèces au travailleur bénéficiaire, ni en tout ni en partie.

Si la valeur des cadeaux est supérieure aux montants mentionnés ci-dessus ou si les cadeaux sont offerts à l’occasion d'autres événements que ceux prévus par la loi, les cotisations sociales seront calculées sur la valeur totale et non pas sur la différence entre le montant autorisé et le montant octroyé.

Avantage fiscal

Pour le travailleur:

Certains avantages ou cadeaux dont la valeur est peu élevée sont exempts d’impôts. Le fisc accepte l’octroi de cadeaux dont la valeur s’élève à 50 EUR maximum.

En outre, l’objectif de ces avantages dont la valeur ne peut donc être élevée doit être de nature sociale, c’est-à-dire octroyés par l’employeur à l’occasion d’événements qui n’ont aucun lien avec l’activité professionnelle.

Si la valeur de l’avantage octroyé excède 50 EUR il est entièrement imposable.

Attention: les avantages sociaux qui répondent aux conditions de déductibilité dans le chef de l’employeur sont d’office exempts d’impôts pour le travailleur.

Pour l’employeur:

Dans le chef de l'employeur, les avantages sociaux ne sont en principe pas déductibles sauf si:
• tous les membres du personnel bénéficient de cet avantage;
• l'avantage est accordé à l'occasion de certaines fêtes  telles que  Saint-Nicolas,  Nouvel An,  anniversaire de l'entreprise,...;
• le montant annuel ne dépasse pas 35 EUR par travailleur (à majorer de 35 EUR par enfant à charge lorsque l'avantage est octroyé à l'occasion de Saint-Nicolas ou d'une autre fête à caractère social);
• les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec les émetteurs de ces chèques, leur durée de validité doit être limitée et ils ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement.